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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 3 mars 2026, n° 26/00645 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00645 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.C.I. VICTOR HUGO 139 |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]
N° RG 26/00645 – N° Portalis DBZS-W-B7K-2MGI
CADUCITÉ
DU : 03 Mars 2026
DEMANDEUR(S) :
[T] [L] épouse [C]
DÉFENDEUR(S) :
S.C.I. VICTOR HUGO 139
CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Noémie LOMBARD Juge des contentieux de la protection, assistée de Monsieur Deniz AGANOGLU, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [T] [L] épouse [C], demeurant [Adresse 1]
non comparante
à :
S.C.I. VICTOR HUGO 139, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Madame Stéphanie SILVA, Directrice administrative et financière, munie d’un pouvoir
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par requête en date du 26 Décembre 2025, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 03 Mars 2026;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement;
Déclare la requête caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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