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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 20 janv. 2026, n° 24/02282 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02282 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02282 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026
N° RG 24/02282 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JA
DEMANDEUR :
M. [C] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant
DEFENDERESSE :
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Frédéric DARTIGEAS, avocat au barreau de LILLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur
Assesseur : Onno YPMA, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, et prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement avant dire droit du 20 mai 2025,
Vu le rapport de consultation médicale du Docteur [X] du 30 juillet 2025,
Déclare le recours formé par Monsieur [C] [U] recevable mais mal fondé,
Déboute Monsieur [C] [U] de son recours,
Condamne Monsieur [C] [U] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale judiciaire restent à la charge de la [2] en application de l’article L142-11 du code de la sécurité sociale,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits
Le Greffier La Présidente
Laurence LOONES Fanny WACRENIER
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