1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01803 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 03 MARS 2026

N° RG 24/01803 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIU

DEMANDERESSE :

Association [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par M^e Ludivine DENYS, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

CPAM DE [Localité 2] [M]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentée par Mme [V] [S], dûment mandatée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente

Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur

Assesseur : Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié

Greffiers

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant, après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe ;

DIT l’association [1] recevable en son recours,

DIT que l’accident de Madame [T] [W] [B] en date du 3 octobre 2023 est un accident du travail au sens de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale,

DEBOUTE l’association [1] de sa demande tendant à l’inopposabilité de la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 2] [M] du 14 février 2024 de prise en charge de l’accident de Madame [T] [W] [B] du 3 octobre 2023 au titre de la législation sur les risques professionnels,

DEBOUTE l’association [1] de sa demande au titre des frais irrépétibles,

CONDAMNE l’association [1] aux dépens,

DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l’article R.142-10-7 du Code de la Sécurité Sociale par le greffe du Tribunal.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal les jours, mois et an sus-dits.

Le GREFFIER Le PRESIDENT

Valérie DELEU Fanny WACRENIER