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Sur la décision
| Référence : | TJ Lorient, 8e ch. liquidation, 9 avr. 2026, n° 25/01592 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01592 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | RLJ - prorogation période d'observation |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe et en premier ressort,
ORDONNE le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois à l’égard de M. [H] [T] ;
MAINTIENT les organes de la procédure et désigne Mme Sophie Baudis en qualité de juge commissaire suppléante ;
RENVOIE l’affaire à l’audience du 8 octobre 2026 à 9h00, sans autre convocation que la notification du présent jugement ;
PRECISE que le mandataire pourra saisir le tribunal avant cette échéance au besoin ;
DIT que la présente décision fera l’objet des mentions et communication prévues par la loi ;
ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.
Le présent jugement a été signé par A. Picard, présidente d’audience et par C. Guéroué, greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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