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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 17 déc. 2024, n° 24/01153 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01153 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres mesures ordonnées en référé |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. d ' [ Adresse 8 ], S.A. d'HLM ALLIADE HABITAT C / c/ Association syndicale libre NOTRE DAME DES ANGES, S.C.I. UNOFIMMO, Association ALDEC ( ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L' ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ) |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01153 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNNV
AFFAIRE : S.A. d’HLM ALLIADE HABITAT C/ Association ALDEC (ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE), S.C.I. UNOFIMMO, Association syndicale libre NOTRE DAME DES ANGES, prise en la personne de son gestionnaire la société VSA PROPERTY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Mme Anne BIZOT
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. d'[Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
Association ALDEC (ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE), dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
S.C.I. UNOFIMMO, dont le siège social est sis c/ UNOFI [Adresse 4]
représentée par Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON
Association syndicale libre NOTRE DAME DES ANGES, prise en la personne de son gestionnaire la société VSA PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 02 Juillet 2024
Notification le
à :
Maître [P] [M] de la SELARL SELARL [O] [K] – 1431, Maître [U] [L] de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES – 768
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
Tél : [XXXXXXXX01] ou 55
Monsieur [A] [V]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Service des Référés
Réf. : N° RG 24/01153 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNNV
Aff. :
Société ALLIADE HABITAT
C/
Association ALDEC (ASS LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE)
S.C.I. UNOFIMMO
Association ASSOC SYNDICALE LIBRE NOTRE DAME DES ANGES
LYON, le 17 Décembre 2024
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer qu’en exécution de l’ordonnance de référé du 17 Décembre 2024, dont copie ci-jointe, la mission qui vous avait été confiée par l’ordonnance de référé du 17/12/24 enregistrée sous le numéro de répertoire général : 24/436 a été rendue commune à d’autres parties.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Le greffier
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