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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 13 mai 2025, n° 25/01718 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01718 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
COUR D APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
N° RG 25/01718 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQQ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT
Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de , greffier,
Vu la décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2] de Dieu en date du 04/02/2021 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [M] [P]
né le 30 Janvier 1991
Vu la mesure de placement à l’isolement du patient débutée le 10/05/2025 à 07h43;
Vu la requête adressée au juge par l’hôpital de [Localité 2] de Dieu aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le 12/05/2025 à 16h18,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;
Vu la levée de la mesure d’isolement de la patiente le 12/05/2025 à 19h43;
Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvellée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 13 Mai 2025
Le Président
Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
Copie de l’ordonnance remise transmise par courriel au directeur de [Localité 2] de Dieu, le 13 Mai 2025
Le greffier,
Avis de la présente ordonnance a été donné le 13 Mai 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,
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