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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 29 sept. 2025, n° 25/06391 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/06391 – N° Portalis DB2H-W-B7J-24XY
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3] à [Localité 7] C/ [D] [U], [Z] [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT- PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3] à [Adresse 6] [Localité 1], représenté par son syndic la SAS GSI GAGNEUX SERVICES IMMOBILIER,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représenté par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
Madame [D] [U],
demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Monsieur [Z] [U],
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Débats tenus à l’audience du 29 Septembre 2025
Notification le
à
Maître Mani MOAYED de la SCP RGM – 694, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 05 Septembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3] à LYON (69005) a fait citer à comparaître selon la procédure accélérée au fond devant le Tribunal judiciaire de LYON Madame [D] [U] et Monsieur [Z] [U].
A l’audience de ce jour, Maître Mani MOAYED de la SCP RGM a, pour le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3] à LYON (69005) déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, le demandeur ayant réglé l’impayé.
Les défendeurs n’ont pas constitué avocat.
Il convient de constater ce désistement et dire que chaque partie conservera ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, par décision réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action.
DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente décision.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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