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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 13 oct. 2025, n° 25/01276 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01276 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01276 – N° Portalis DB2H-W-B7J-23HH
AFFAIRE : [S] [G] C/ E.U.R.L. LUGDUNUM CONSTRUCTION
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [S] [G]
née le 07 Mars 1967 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
E.U.R.L. LUGDUNUM CONSTRUCTION
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Tiffany PIERANGELI de la SELARL A.J.C CONSEIL & AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 13 Octobre 2025
Notification le
à
Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD – 3310 (expédition)
Maître [J] PIERANGELI de la SELARL A.J.C CONSEIL & AVOCATS – 703 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 24 Juin 2025, Madame [S] [G] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON l’E.U.R.L. LUGDUNUM CONSTRUCTION.
A l’audience de ce jour, Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD a, pour Madame [S] [G], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Madame [S] [G] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Madame [S] [G] se désiste de ses demandes à l’encontre de l’E.U.R.L. LUGDUNUM CONSTRUCTION.
Laissons les dépens à la charge de Madame [S] [G].
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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