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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 14 janv. 2025, n° 24/09354 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09354 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 14 Janvier 2025
PRONONCE : jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151
C/ S.C.I. BATAY
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/09354 – N° Portalis DB2H-W-B7I-2END
DEMANDERESSE
S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, avocats au barreau de LYON substituée par Me Aline BLANC, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.C.I. BATAY
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
— Une copie certifiée conforme à Maître [V] [B] de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES – 2167, Maître [J] [N] de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER – 690
— Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 12 Décembre 2024, la S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 878 913 151 a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de d’une demande de liquidation d’astreinte ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour la S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151 a déclaré se désister de sa demande ;
Attendu que la SCI BATAYimmatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 428 602 338, n’est ni comparant ni représentée ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151 ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance la S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151 et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE les dépens à la charge de la S.A.S. LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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