JUGEMENT DU : 23 Mars 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/07268 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYQ

AFFAIRE :, [D], [T] veuve, [G],, [B], [T] épouse, [O] dit, [H],, [Y], [T],, [N], [T] C/, [E], [T] épouse, [W]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT – PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEURS

Madame, [D], [T] veuve, [G]

née le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1],

demeurant, [Adresse 1]

représentée par Maître Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON

Madame, [B], [T] épouse, [O] dit, [H]

née le, [Date naissance 2] 1960 à, [Localité 1],

demeurant, [Adresse 2]

représentée par Maître Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON

Monsieur, [Y], [T]

né le, [Date naissance 3] 1962 à, [Localité 1],

demeurant, [Adresse 3]

représenté par Maître Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON

Monsieur, [N], [T]

né le, [Date naissance 4] 1956 à, [Localité 1],

demeurant, [Adresse 4]

représenté par Maître Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

Madame, [E], [T] épouse, [W]

née le, [Date naissance 5] 1954 à, [Localité 1],

demeurant, [Adresse 5]

représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l’audience du 23 Mars 2026

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 17 Octobre 2025, Madame, [D], [T] veuve, [G], Madame, [B], [T] épouse, [O] dit, [H], Monsieur, [Y], [T] et Monsieur, [N], [T] ont fait citer à comparaître devant le président du Tribunal judiciaire de LYON selon la procédure accélérée au fond, Madame, [E], [T] épouse, [W].

Par message RPVA de ce jour, Maître, [K], [A] a, pour Madame, [D], [T] veuve, [G], Madame, [B], [T] épouse, [O] dit, [H], Monsieur, [Y], [T] et, Monsieur, [N], [T], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation suite à la signature d’un protocole d’accord en audience de règlement amiable.

Le conseil de Madame, [E], [T] épouse, [W] a accepté ce désistement.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de donner acte à Madame, [D], [T] veuve, [G], Madame, [B], [T] épouse, [O] dit, [H], Monsieur, [Y], [T] et Monsieur, [N], [T] de leur désistement d’instance à l’encontre de Madame, [E], [T] épouse, [W] et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, par jugement contradictoire,

DONNE acte à Madame, [D], [T] veuve, [G], Madame, [B], [T] épouse, [O] dit, [H], Monsieur, [Y], [T] et Monsieur, [N], [T] de leur désistement d’instance à l’encontre de Madame, [E], [T] épouse, [W].

CONSTATE l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 25/07268 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYQ et le dessaisissement de la juridiction.

DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente décision .

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.