N° du RÔLE :26/17

N° RG 26/00078 – N° Portalis DB2M-W-B7K-EANT

Copie délivrée le :

16/02/2026

aux parties (LRAR)

au MP

+ 1 COPIE DOSSIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Jugement du 16 FEVRIER 2026

adoption simple

DEMANDEUR :

Monsieur, [J], [X], [L]

né le, [Date naissance 1] 1946 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur

assesseur : Angélique LANES, Vice-présidente,

assesseur : Marion GODDIER, Présidente,

greffier : Virginie PONCET, Greffière,

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant sans débats, par application de l’article 28 du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

,

[H], [M], née le, [Date naissance 2] 1990 à, [Localité 2]

par :

Monsieur, [J], [X], [L], né le, [Date naissance 1] 1946 à, [Localité 1]

avec toutes ses conséquences légales,

Dit que l’intéressée faisant l’objet de cette adoption simple conservera le nom de, [M]

Dit qu’à la requête du Procureur de la République, mention de ce jugement sera portée en marge :

— de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la commune de, [Localité 3]

— et s’il y a lieu en marge des autres actes de l’état civil de l’intéressée, de son conjoint et des enfants mineurs ;

Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Madame la Procureure de la République, M., [J], [X], [L]

et Mme, [H], [M]

Laisse les dépens à la charge du requérant.

En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.

Le greffier Le président