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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 4, 25 oct. 2024, n° 24/01506 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01506 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N°
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024
Président : Madame BENDELAC, Juge
Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier
Débats en audience publique le : 20 Septembre 2024
N° RG 24/01506 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4WS6
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [B] [O] [I]
Né le 27 septembre 1938 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Maître Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [P] [D] [C] épouse [I]
Née le 20 janvier 1943 à [Localité 3] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
SEVEA ENERGY, SAS
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Non comparante
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR DECISION PRONONCEE ET MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT,
CONSTATONS que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DISONS qu’elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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