TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00102 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5ADF

JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SIX NOVEMBRE

EN LA CAUSE DE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA Marseille, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 600 000 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 067 803 916 dont le siège social est sisi [Adresse 11] à MARSEILLE (13010) prise en la personne de son Président Directeur Général y domicilié en cette qualité,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat

CONTRE

La Société LA CASERNE, société civile immobilière au capital de 200 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro 504 699 554, dont le siège social est [Adresse 1] à BOUC BEL AIR, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

N’ayant pas constitué avocat

DEBITRICE SAISIE

ET ENCORE :

LA BONNASSE DE BANQUE, ayant élu domicile en l’étude de Maître [B] [T], notaire associé de la SCP [B] [T], Jean-Jacques EYROLLES et Catherine ANDRE-EYROLLES sise [Adresse 6] à AIX-EN-PROVENCE (13100)

— privilège de prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle en date du 1er juillet 2008, et publiés le 25 août 2008,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4] poursuit à l’encontre de la SCI LA CASERNE, suivant commandement de payer en date du 12 janvier 2024 signifié par Me [P], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 1er mars 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 00062, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement au rez-de-chaussée sur cour et à droite (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 9], cadastré [Adresse 10], section [Cadastre 7] I n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 3],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par jugement d’orientation en date du 09 Juillet 2024, le Juge de l’Exécution a ordonné la vente forcée et fixé l’adjudication au Jeudi 06 Novembre 2024et déterminé les modalités de publicité et de visite de l’immeuble à la demande du créancier poursuivant ;

Par acte d’huissier du 29 avril 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner la SCI comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 25 juin 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 3 mai 2024.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 29 avril 2024 à la société Bonasse de Banque.

Le représentant de la SCI n’a pas comparu à l’audience.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 6 novembre 2024.

Par voie de conclusions, Le créancier poursuivant a fait savoir que le débiteur avait réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite.

Il a demandé que les frais de procédure soient mis à la charge de la SCI, ayant été dans l’obligation d’initier la procédure pour obtenir ce paiement.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4] et de procéder à la radiation du commandement.

Les frais de la procédure, qui ont été taxées à la somme de 2 486,07 euros, et les dépens sont à la charge de la SCI LA CASERNE, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente

Marianne PATENNE, greffière

Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CONSTATE le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 4] ;

ORDONNE la radiation du commandement de payer en date du 12 janvier 2024 signifié par Me [P], Commissaire de Justice associé à [Localité 8], et publié le 1er mars 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 8] volume 2024 S n° 00062

DIT que les frais de la procédure d’un montant de 2 486,07 euros et les dépens sont à la charge de la SCI LA CASERNE

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SIX NOVEMBRE .

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION