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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. rd carsat, 24 déc. 2024, n° 24/04706 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04706 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04706 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5VD2
Date du Recours : 02 novembre 2024
Objet du Recours :Conteste rejet implicite [8] saisie le 20/08/2024 : sollicite la correction de son relevé de carrière pour les années 2006, 2007 et 2008. Ainsi que le versement des droits recalculés à la date de la liquidation de sa retraite ( 1er avril 2024 )
Décision initiale du 15/07/2024
Notification de retraite du 08/08/2024
N° de SS : [Numéro identifiant 1]Code recours : 88G
N°minute : 24/05291
DEMANDEUR
Monsieur [D] [K]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Rep/assistant : Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLE
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 28 novembre 2024, monsieur [D] [K] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [D] [K] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 11], le 24 Décembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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