Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 25 avr. 2025, n° 24/01160 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01160 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 10]
[Adresse 11]
[Localité 4]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Avril 2025
Numéro de recours: N° RG 24/01160 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4UST
Ancien numéro de recours:
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [S]
né le 03 Décembre 1968 à [Localité 14] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 12]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne assisté de Me Kiymet ANT, avocat au barreau de MARSEILLE
C/ DEFENDERESSE
Organisme [13]
[Adresse 8]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Appelé en la cause:
Organisme [9]
[Adresse 7]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
DÉBATS : A l’audience Publique du 10 Mars 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE
Assesseurs : CAVALLARO Brigitte
AIDOUDI Soraya
Greffier lors des débats : LAINE Aurélie,
A l’issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 25 Avril 2025
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Chambre du conseil ·
- Conseil
- Financement ·
- Signature électronique ·
- Fiabilité ·
- Sociétés ·
- Caisse d'épargne ·
- Fichier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrats ·
- Déchéance ·
- Certification
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Créanciers ·
- Mariage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Ensemble immobilier ·
- Titre ·
- Sommation ·
- Assemblée générale ·
- Copropriété ·
- Papillon
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Sociétés ·
- Accessoire ·
- Protection ·
- Assignation ·
- Dette ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Durée ·
- Évaluation ·
- Renouvellement ·
- Liberté ·
- Contrôle ·
- État de santé,
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Étranger
- Caducité ·
- Exécution ·
- Déclaration au greffe ·
- Citation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Motif légitime ·
- Personnes ·
- Audience
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Indemnité ·
- Délais
Sur les mêmes thèmes • 3
- Incapacité ·
- Gauche ·
- Handicap ·
- Restriction ·
- Autonomie ·
- Emploi ·
- Certificat médical ·
- Trouble ·
- Demande ·
- Personnes
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Charges ·
- Adresses ·
- Jugement par défaut ·
- Copropriété ·
- Enseigne
- Adresses ·
- Forfait ·
- Siège social ·
- Remboursement ·
- Consommation ·
- Dépense ·
- Surendettement des particuliers ·
- Débiteur ·
- Commission de surendettement ·
- Contentieux
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.