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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 3 jex mobilier, 16 déc. 2025, n° 25/03658 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03658 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.C.I. [ 7 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/03658 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIH5
CADUCITÉ
DU : 16 Décembre 2025
Madame [E] [U]
C /
S.C.I. [7], prise en la personne de [K] [T], gérante
CCC DÉLIVRÉES
LE :
A :
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement le 16 Décembre 2025 par Vincent CHEVRIER, Juge de l’Exécution, assisté de Sandrine DUMONT, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [E] [U]
[Adresse 3]
[Localité 5]
à :
S.C.I. [7], prise en la personne de [K] [T], gérante
[Adresse 3]
[Localité 5]
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 02 Octobre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge de l’Exécution pour l’audience du ;
Attendu que par déclaration verbale au greffe en date du 02 Octobre 2025, le demandeur a demandé la convocation du défendeur devant le Juge de l’Exécution ;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé) ;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque (la caducité de la déclaration au greffe) par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
DÉCLARE la citation caduque,
DÉCLARE caduque la déclaration au greffe,
CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Juge de l’Exécution
Sandrine DUMONT Vincent CHEVRIER
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