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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 9 sept. 2025, n° 25/01926 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01926 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 10]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/01926 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6LXW
Date du Recours : 05 mai 2025
Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 27/12/2024 : concernant le taux de 100% attribué à son salarié monsieur [E] [V] à la suite de la maladie n°231201690 du 01/12/2023 consolidée le 14/10/2024
décision initiale du 13/11/2024
n° de ss : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89A
N°minute : 25/03390
DEMANDERESSE
S.A.S. [12]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 1]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 3 juillet 2025, la S.A.S. [12] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [12] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.
À [Localité 11], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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