Tribunal Judiciaire de Marseille, Jex, 24 avril 2025, n° 25/03601

TJ Marseille 24 avril 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution et absence d'explication
Le juge a constaté que la demanderesse n'avait pas justifié son absence, entraînant ainsi la caducité de la procédure conformément à l'article 468 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, jex, 24 avr. 2025, n° 25/03601
Numéro(s) :	25/03601
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Eliette SANGUINETTI
Parties :	demanderesse ne s' est pas présentées à l' audience ; elle n' a par aucun moyen expliqué les motifs de sa carence, S.A.S. FONCIA, FONCIA

Texte intégral

AUDIENCE DU 24 Avril 2025

AFFAIRE N° N° RG 25/03601 – N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 2]

MINUTE : 25/223

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

DECISION DE CADUCITE DU : VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [P] [J]

demeurant : [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A.S. FONCIA

dont le siège social est sis [Adresse 5]

non comparante, ni représentée

PARTIES INTERVENANTES :

Monsieur [B] [M],

domicilié C/ SAS FONCIA [Adresse 4]

représenté par M^e Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE,

Madame [T] [D] épouse [M],

domiciliée C/ SAS FONCIA [Localité 3], [Adresse 5]

représentée par M^e Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE,

DÉBATS:

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 Avril 2025, et la décision rendue le jour même.

◊◊◊

La demanderesse ne s’est pas présentées à l’audience; elle n’a par aucun moyen expliqué les motifs de sa carence.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile;

RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;

LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 24 AVRIL 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION