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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 6 févr. 2025, n° 24/13785 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13785 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 06 Février 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/13785 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZEN
MINUTE : 25/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Nahéma PHILIPS, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Elisa ADÉLAIDE, Greffière
PARTIE DEMANDERESSE :
La société TAXI SAMI, SAS unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 914 026 901, dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.S. ETABLISSEMENTS FARSY (Autodistribution Farsy), SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 065 804 569, dont le siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentat légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE ROY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
DÉBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 06 Février 2025, et la décision rendue le jour même
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DIT qu’elle conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE
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