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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 18 sept. 2025, n° 25/03570 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03570 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société HIVORY c/ Société VALOCIME, société par actions simplifiée au capital social de 117 446 € |
Texte intégral
AUDIENCE DU 18 Septembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/03570 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6FF6
MINUTE :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Nahéma PHILIPS, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Société HIVORY
société par actions simplifiée au capital social de 35 343 347.21 €, dont le siege
social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 838 867 323, représentée par M. [E] [X] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE et par Maître Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Société VALOCIME
société par actions simplifiée au capital social de 117 446 €, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 070 503, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.
représentée par Maître Mathieu LE ROLLE de l’AARPI MELTEM AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 Septembre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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