Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 3, 21 mars 2025, n° 24/03463 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03463 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 14 Février 2025
N° RG 24/03463 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5HHK
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[7] [Adresse 4]”, représenté par son syndic en exercice la société [6], dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son agence sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.C.P. [8] [5], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Recours ·
- Assurance accident ·
- Accident du travail ·
- Indemnités journalieres ·
- Commission ·
- Lettre recommandee ·
- Répertoire ·
- Contentieux
- Isolement ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Risque ·
- Domicile ·
- Hôpitaux
- Reconnaissance de dette ·
- Écrit ·
- Mer ·
- Société anonyme ·
- Preuve ·
- Intérêts moratoires ·
- Préjudice ·
- Préjudice moral ·
- Intérêt ·
- Étranger
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Demande ·
- Professionnel ·
- Décision implicite ·
- Partie ·
- Accident de travail ·
- Procédure civile ·
- Caractère ·
- Notification
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Pauvre ·
- Discours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat ·
- Surveillance ·
- Liberté individuelle
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Fins de non-recevoir ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Défense ·
- Conforme ·
- Saisie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Boulangerie ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Résiliation
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Personnes ·
- L'etat ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Avis ·
- État de santé, ·
- Siège
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Sociétés ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Charges ·
- Commandement de payer ·
- Habitation ·
- Adresses
- École ·
- Sentence ·
- Service public ·
- Saisie immobilière ·
- L'etat ·
- Intérêt ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Bail à construction ·
- Biens
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Commandement ·
- Ville ·
- Régie ·
- Commissaire de justice
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.