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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p14 aud civ. prox 5, 19 mars 2026, n° 25/06996 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06996 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ R ] [ H ] JANSSENS & NINON [ Localité 2 ] NOTAIRES ASSOCIES, S.A.S. [ R ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 25/06996 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7IQZ
AFFAIRE : [F], [W], [G] [X]/S.A.S. [R] [H] JANSSENS& NINON [Localité 2] NOTAIRES ASSOCIES
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDERESSE
Mme [F], [W], [G] [X], née le 04 septembre 1980, demeurant [Adresse 3]
comparante
et
DEFENDERESSE
S.A.S. [R] [H] JANSSENS& NINON [Localité 2] NOTAIRES ASSOCIES, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Thomas DJOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Décembre 2025, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 19 Mars 2026 par Bernard GRISETI, MTT , assisté de Kévin MEGHERBI, Greffier .
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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