Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, jld hospitalisation, 16 avr. 2026, n° 26/01996 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01996 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 25 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 26/01996 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4B
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
Palais de Justice – [Adresse 1]
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques
en hospitalisation complète
Dossier N° RG 26/01996 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4B – Mme [H] [B] épouse [X]
Ordonnance du 16 avril 2026
Minute n° 26/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1],
agissant par M. [I] [E] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2],
non comparant, ni représenté.
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [H] [B] épouse [X]
née le 08 Juin 1973 à [Localité 2] (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE), demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisée à la demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 1],
non comparante, représentée par Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier,
MAJEURE PROTEGEE AYANT POUR CURATEUR :
ATSM 77
TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION :
Madame [V] [T]
née le 08 Décembre 1977
ATSM 77
[Adresse 4]
[Localité 3]
demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de curateur de la personne hospitalisée.
non comparante ;
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 5]
absent à l’audience
Nous, Noel LEUTHEREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assureur ·
- Immeuble ·
- Immobilier ·
- Sursis à statuer ·
- Jonction ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Commissaire de justice
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Contrat de mariage ·
- Famille ·
- Dissolution ·
- Cabinet ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Date ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Juge
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Durée ·
- Délai ·
- Appel ·
- Mer
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liste électorale ·
- Électeur ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Scrutin ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Commune ·
- Recours ·
- Contentieux électoral
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Caducité ·
- Demande ·
- Communauté de vie ·
- Acte ·
- Jugement ·
- Altération ·
- Lien
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Suspensif ·
- Adresses ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Certificat ·
- Surveillance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Meubles ·
- Résiliation du bail ·
- Commissaire de justice ·
- Clause ·
- Paiement ·
- Bailleur
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Flore ·
- Motif légitime ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Ordonnance de référé ·
- Construction ·
- Dépôt
- Vol ·
- Annulation ·
- Réglement européen ·
- Épouse ·
- Indemnisation ·
- Destination ·
- Application ·
- Dernier ressort ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Assesseur ·
- Recours administratif ·
- Désistement ·
- Incapacité ·
- Orientation professionnelle ·
- Manifeste ·
- Sécurité sociale
- Maçonnerie ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Carreau ·
- Sociétés ·
- Carrelage ·
- Assureur ·
- Épouse ·
- In solidum ·
- Ouvrage
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordre public ·
- Droit des étrangers ·
- Délivrance ·
- Délai ·
- Asile ·
- Ordre
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.