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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 13 nov. 2025, n° 24/02388 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02388 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
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Texte intégral
N°Minute:25/02232
N° RG 24/02388 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXB
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 4]
JUGEMENT DU 13 Novembre 2025
DEMANDEUR:
S.C.I. -ARFRANGUI, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEUR:
Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025001074 du 19/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
représenté par Me Jean-michel ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Clémence BOUTAUD
DEBATS:
Audience publique du : 18 Septembre 2025
Affaire mise en deliberé au 13 Novembre 2025
JUGEMENT :
Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Novembre 2025 par
Emmanuelle SERRE, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier
Copie exécutoire délivrée à :
Copie certifiée delivrée à : Me Jean-michel ARCHIMBAUD
Le 13 Novembre 2025
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