Tribunal Judiciaire de Nancy, Jex, 5 septembre 2025, n° 25/01565

TJ Nancy 5 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Caducité de l'ordonnance d'injonction de payer
Le juge a constaté que l'étude chargée du recouvrement s'est désistée de la procédure de saisie, rendant la contestation de M. [D] [A] sans objet.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nancy, jex, 5 sept. 2025, n° 25/01565
Numéro(s) :	25/01565
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	9 mars 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Constance POLLET

Texte intégral

LDU : 05 Septembre 2025

MINUTE N° :

DOSSIER N° : N° RG 25/01565 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ6P

CODIFICATION : 78H

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

LE JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDEUR

Monsieur [D] [A]

869 avenue Maréchal Joffre

54200 ÉCROUVES

représenté par M^e POLLET, avocat au barreau de Nancy

DEFENDEURS

Monsieur [K] [L]

2 rue de la belle l’apelle

54570 FOUG

non comparant

non comparant, ni représenté

S.C.P. GUENARDEAU et DUHAMEL, huissiers de justice

1 rue du Chatelet

BP 10103

54204 TOUL CEDEX

non comparante

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER,

GREFFIER : M^me Laetitia REMÉDIO,

DÉBATS : A l’audience publique du 5 septembre 2025 , date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe à la date du 05 Septembre 2025.

JUGEMENT : Réputé Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par M^me Laetitia REMÉDIO, Greffier.

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Copie simple délivrée aux parties le 20/10/2025

Vu la procédure de saisies des rémunérations de M. [D] [A] instauré le 22 mai 2023 à la demande de M. [K] [L];

Vu la requête de M. [D] [A], enregistré au greffe le 6 juin 2025;

Vu l’audience du 5 septembre 2025 à laquelle les parties ont été convoquées;

L’étude chargée du recouvrement de la créance de M. [K] [L] ayant déclaré se désister de la procédure de saisie des rémunérations de M. [D] [A], motif pris de la caducité de l’ordonnance d’injonction de payer prononcée par le tribunal judiciaire de Nancy, sur le fondement de laquelle la saisie avaité été ordonnée, il n’y a plus lieu à statuer sur la contestation de M. [D] [A] devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort,

Dit n’y avoir plus lieu à statuer sur la contestation de M. [D] [A] devenue sans objet.

Le greffier Le juge de l’exécution