Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 9 octobre 2025, n° 25/01002

TJ Nanterre 9 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Absence de comparution du demandeur
Le tribunal a constaté l'absence du demandeur à l'audience, entraînant la caducité de l'assignation conformément à l'article 468 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, réf., 9 oct. 2025, n° 25/01002
Numéro(s) :	25/01002
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Eric GOMEZ
Parties :	S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS c/ Société BTP CONSULTANT, VEOLIA EAU ILE, Société HOTEL [ Localité 37 ] NORD EST, Société IMMOBILIERE DU, Société DMG & ASSOCIES, Société, Syndicat des copropriétaires du [ Adresse 23 ], Société B.E.S.T, Société MODUO GROUPE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025

N° RG 25/01002 – N° Portalis DB3R-W-B7J-2P7A

N°de minute :

S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 23], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARISRIVE DROITE,Syndicat descopropriétairesdu2 [Adresse 34], représenté par son syndic,leCabinet LOISELET&DAIGREMONT PATRIMOINE,Société HOTEL [Localité 37] NORD EST,Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT,Société DMG & ASSOCIES,Société MODUO GROUPE,Société B.E.S.T,Société BTP CONSULTANT,Société SYMTRIA,Etablissement GUY HOQUET,Société ENEDIS,Société GRT GAZ,Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE,Société CITALLIOS,DEPARTEMENT DU VAL DES HAUTS DE SEINE,Commune [Localité 35]

DEMANDERESSE

S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS

[Adresse 8]

[Localité 32]

représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067

DEFENDERESSES

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 23], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA [Localité 37] RIVE DROITE

[Adresse 6]

[Localité 19]

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET&DAIGREMONT PATRIMOINE

[Adresse 17]

[Localité 28]

Société HOTEL [Localité 37] NORD EST

[Adresse 14]

[Localité 26]

Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT

[Adresse 2]

[Localité 20]

Société DMG & ASSOCIES

[Adresse 18]

[Localité 31]

Société MODUO GROUPE

[Adresse 10]

[Localité 12]

Société B.E.S.T

[Adresse 5]

[Localité 21]

Société BTP CONSULTANT

[Adresse 1]

[Localité 22]

Société SYMTRIA

[Adresse 25]

[Localité 20]

Etablissement GUY HOQUET

[Adresse 3]

[Localité 29]

Société ENEDIS

[Adresse 9]

[Localité 33]

Société ENEDIS

[Adresse 13]

[Localité 19]

Société GRT GAZ

[Adresse 15]

[Localité 30]

Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE

[Adresse 7]

[Localité 27]

Société CITALLIOS

[Adresse 16]

[Localité 27]

DEPARTEMENT DU VAL DES HAUTS DE SEINE

[Adresse 11]

[Localité 27]

Commune [Localité 35]

[Adresse 24]

[Localité 29]

toutes non comparantes

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’assignation délivrée le 07 Avril 2025 par la S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS aux défendeurs et l’avis de renvoi à l’audience de référé du 09 Octobre 2025 ;

Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de l’assignation.

FAIT À [Localité 36], le 09 Octobre 2025.

LE GREFFIER,

Flavie GROSJEAN, Greffier

LE PRÉSIDENT

Marie D’ANTHENAISE, Juge