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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 8 juil. 2025, n° 25/03146 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03146 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025
ADOPTION [Localité 5]
N° RG 25/03146 – N° Portalis DB3R-W-B7I-2QDH
N° Minute : 25/174
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [F], [I], [J] [G]
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4] (CHARENTES)
Par :
Monsieur [M], [H] [L]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] (CHARENTES)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [G],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 29 Octobre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°896 dressé le 10 septembre 1992 par l’officier d’état civil de [Localité 4] (Charente).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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