Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 16 octobre 2025, n° 25/06251

TJ Nanterre 16 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux critères légaux d'adoption
Le tribunal a jugé que les critères légaux étaient effectivement réunis et que l'adoption était conforme à l'intérêt de l'adoptée.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 16 oct. 2025, n° 25/06251
Numéro(s) :	25/06251
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025

ADOPTION SIMPLE

N° RG 25/06251 – N° Portalis DB3R-W-B7I-246C

N° Minute : 25/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Marie COUSSON, Greffière

REQUÉRANT :

Monsieur [S], [G], [K] [B]

né le 09 Mai 1960 à EVREUX (EURE)

52 rue Armand Lépine

92270 BOIS-COLOMBES

AUTRE PARTIE :

Madame [N], [C], [M], [H] [R]

née le 18 Février 1993 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE)

18 rue Chapon

75003 PARIS

Madame [O], [I], [L] [P] épouse [B]

née le 07 décembre 1966 à Suresnes (HAUTS-DE-SEINE)

52 rue Armand Lépine

92270 BOIS-COLOMBES

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal judiciaire de Nanterre

179/191 avenue Joliot Curie

92000 NANTERRE

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 16 Octobre 2025,

Vu la requête déposée le 25 Octobre 2024 par Monsieur [S], [G], [K] [B] aux fins d’adoption simple de Madame [N], [C], [M], [H] [R], née le 18 Février 1993 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE) ;

Vu l’avis écrit favorable du ministère public en date du 04 juillet 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l’adoption simple de :

Madame [N], [C], [M], [H] [R]

née le 18 Février 1993 à NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE)

Par :

Monsieur [S], [G], [K] [B]

né le 09 Mai 1960 à EVREUX (EURE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [R],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 25 Octobre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°415 dressé le 22 février 1993 par l’officier d’état civil de Neuilly-sur-Seine.

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT