TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

16 Septembre 2025

N° RG 24/10163

N° Portalis DB3R-W-

B7I-2BZ4

N° Minute : 25/

AFFAIRE

[V], [Z], [C] [G]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [V], [Z], [C] [G]

[Adresse 5]

[Localité 8]

assisté de Maître Christine BLANCHARD-MASI de la SELARL CALICE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10

AUTRE PARTIE

Monsieur [V], [D] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 2]

comparant

PARTIE INTERVENANTE

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du procureur de la République

L’affaire a été débattue le 08 juillet 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Noémie DAVODY, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.

En présence d'[K] [L], auditrice de justice

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de :

Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 10] (75)

PAR

Monsieur [W] [Z] [C] [G] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 11] (92)

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté portera le nom de famille [X]

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 06 décembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 4224 dressé le 09 novembre 1956 par l’officier de l’état civil de [Localité 10] (75)

Signé le 16 septembre 2025 par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT