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Sur la décision
| Référence : | TJ Boulogne-sur-Mer, réf., 4 févr. 2025, n° 24/00254 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00254 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. CHEVALIER ANTONIO, S.A. GAN ASSURANCES |
Texte intégral
MINUTE N° : 2025/51
ORDONNANCE DU : 04 février 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00254 – N° Portalis DBZ3-W-B7I-755IJ
AFFAIRE : [J] [X], [E] [L] épouse [X] C/ S.A.R.L. CHEVALIER ANTONIO, S.A. GAN ASSURANCES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Référés CIVIL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(EXTINCTION D’INSTANCE à titre principal)
*********
JUGE DES REFERES : Manuel RUBIO GULLON, Président
GREFFIERE : Mélanie ROUSSEL
PARTIES
DEMANDEURS
Monsieur [J] [X]
né le 20 Septembre 1955 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Madame [E] [L] épouse [X]
née le 18 Mai 1956 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
DEFENDERESSES
SARL CHEVALIER ANTONIO
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,
* * * *
Attendu que Monsieur [J] [X] et Madame [E] [L] épouse [X] ont fait connaître par l’intermédiaire de leur conseil qu’ils se désistaient de leur instance à l’encontre de la SARL CHEVALIER ANTONIO et la SA GAN ASSURANCES ;
Que ce désistement a été expressèment accepté en défense ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
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