Tribunal Judiciaire de Nanterre, Saisies immobilieres, 16 octobre 2025, n° 24/00167
TJ Nanterre 16 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Créance impayée

    La cour a constaté l'existence d'une créance impayée et a jugé que la saisie immobilière était une mesure appropriée pour garantir le recouvrement de cette créance.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Nanterre, saisies immobilieres, 16 oct. 2025, n° 24/00167
Numéro(s) : 24/00167
Importance : Inédit
Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Date de dernière mise à jour : 1 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Nanterre, Saisies immobilieres, 16 octobre 2025, n° 24/00167