TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juin 2025

ADOPTION [Localité 6]

N° RG 25/04217 – N° Portalis DB3R-W-B7J-2UPH

N° Minute : 25/153

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l’adoption simple de :

Monsieur [X], [T], [S] [H]

né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE)

Par :

Monsieur [Y] [M]

né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] ([Localité 4])

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [H],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 28 Février 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°9 dressé le 3 janvier 2000 par l’officier d’état civil de [Localité 5] (Hauts-de-Seine).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT