TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Février 2026

ADOPTION SIMPLE

N° RG 25/09913 – N° Portalis DB3R-W-B7J-3KYI

N° Minute : 26/49

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie COUSSON, Greffière

REQUÉRANT :

Monsieur [Z] [O]

né le 23 Février 1984 à AURILLAC (CANTAL)

180 avenue de Verdun

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

AUTRE PARTIE :

Monsieur [H], [M] [T]

né le 02 Novembre 2002 à TOULON (VAR)

180 avenue du Verdun

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal judiciaire de Nanterre

179/191 avenue Joliot Curie

92000 NANTERRE

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 12 Février 2026,

Vu la requête déposée le 18 Avril 2025 par Monsieur [Z] [O] aux fins d’adoption simple de Monsieur [H], [M] [T], né le 02 Novembre 2002 à TOULON (VAR) ;

Vu l’avis écrit favorable du ministère public en date du 27 août 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.

PAR CES MOTIFS

Le tribuanl, statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort,

PRONONCE l’adoption simple de :

Monsieur [H], [M] [T]

né le 02 Novembre 2002 à TOULON (VAR)

Par :

Monsieur [Z] [O]

né le 23 Février 1984 à AURILLAC (CANTAL)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [T],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 18 Avril 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°002334/2002 dressé le 5 novembre 2002 par l’officier d’état civil de TOULON (VAR).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT