Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 10 janv. 2025, n° 24/03894 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03894 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société LUFTHANSA n' a pas comparu ;, Société LUFTHANSA |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 10 Janvier 2025
Service de proximité
N° RG 24/03894 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QACM
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [J],[W] [K]
domicilié : chez [C] sandy
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice
Mme [P] [V]
domiciliée : chez [C] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Société LUFTHANSA
[Adresse 4]
[Localité 2] (ALLEMAGNE)
non comparante, non reptésentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 16 Décembre 2023, Monsieur [J],[W] [K], Madame [P] [V] ont fait convoquer la société LUFTHANSA devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 10 Janvier 2025;
Monsieur [J],[W] [K], Madame [P] [V] a déclaré expressément se désister de son instance et d’action;
Société LUFTHANSA n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [J],[W] [K], Madame [P] [V] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 Janvier 2025 par M. GOUTH,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Sandy MOCKEL / Société LUFTHANSA
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Pièces ·
- Juge ·
- Associations ·
- Avocat ·
- Délais ·
- Au fond
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Résidence ·
- Délai ·
- Frais généraux ·
- Partie ·
- Préjudice ·
- Mission ·
- Juge des référés ·
- Adresses
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Caution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Référé ·
- In solidum ·
- Condamnation solidaire ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Service civil ·
- Épouse ·
- Amende civile ·
- Notification ·
- Dilatoire ·
- Jugement ·
- Adoption simple ·
- Civil ·
- Matière gracieuse
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Certificat médical ·
- Ministère public ·
- Personnes ·
- Ministère ·
- Avis
- Suspension ·
- Commandement ·
- Débiteur ·
- Crédit agricole ·
- Saisie immobilière ·
- Surendettement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Créanciers ·
- Conditions de vente
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Provision ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Spectacle ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Référé
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Exécution immédiate ·
- Mainlevée ·
- Hospitalisation ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Vices ·
- Publicité des débats
- Sintés ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travailleur indépendant ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Jugement ·
- Protection sociale ·
- Opposition ·
- Employeur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Santé publique ·
- Personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Tiers
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Force publique ·
- Concours ·
- Expulsion ·
- Restitution ·
- Signification ·
- Clause resolutoire
- Véhicule ·
- Vente ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Combustion ·
- Vice caché ·
- Expertise ·
- Résolution ·
- Moteur ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.