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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 7 janv. 2025, n° 24/01421 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01421 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 25/00023
du 07 Janvier 2025
Chambre des référés
RG 24/01421 – N° Portalis DBWR-W-B7I-P276
DEMANDEUR
M. [Y] [G] [E]
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 1]
représenté par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
S.A. GENERALI VIE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 07 Janvier 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 05 Août 2024,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Carole DUNAC-BORGHINI
présente une demande de désistement d’instance;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Philippe SAMAK a accepté ce désistement ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [Y] [G] [E] et accepté par la S.A. GENERALI VIE.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 6], le 07 Janvier 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
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