Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 21 mars 2025, n° 24/01446 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01446 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 21 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 24/01446 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PSW2
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [Z] [P]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société LUFTHANSA
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Jean-François LAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 26 Janvier 2024, Monsieur [Z] [P] a fait convoquer la Société LUFTHANSA devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 21 Mars 2025;
Monsieur [Z] [P] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action;
Société LUFTHANSA a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Z] [P] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 21 Mars 2025 par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Jean-François LAIGNEAU, Me Joyce PITCHER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Caisse d'épargne ·
- Authentification ·
- Prévoyance ·
- Monétaire et financier ·
- Identifiants ·
- Banque ·
- Virement ·
- Connexion ·
- Mot de passe ·
- Compte
- Personne seule ·
- Contrainte ·
- Garde ·
- Chômage ·
- Opposition ·
- Allocation ·
- Travailleur indépendant ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Couple
- Hospitalisation ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Communiqué ·
- Ministère public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Procédure d'urgence ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Hôpitaux ·
- Avis ·
- Urgence
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Adresses ·
- Date ·
- Épouse ·
- Partage ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Effet personnel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Recouvrement ·
- Commissaire de justice ·
- Charges ·
- Immobilier ·
- Copropriété
- Monétaire et financier ·
- Paiement ·
- Négligence ·
- Authentification ·
- Prestataire ·
- Service ·
- Société anonyme ·
- Utilisateur ·
- Système ·
- Informatique
- Expertise ·
- Déficit ·
- Provision ·
- Préjudice ·
- Lésion ·
- Partie ·
- Consolidation ·
- Mission ·
- Activité ·
- Rapport
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tunisie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- Affaires étrangères ·
- Aide juridictionnelle ·
- Notification ·
- Rupture
- Rétablissement personnel ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Traitement ·
- Contestation ·
- Suspension ·
- Surendettement des particuliers
- Tribunal judiciaire ·
- Dol ·
- Faute ·
- Exécution provisoire ·
- Procédure civile ·
- Partie ·
- Épouse ·
- Dépens ·
- Responsabilité ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.