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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 14 mars 2025, n° 25/00369 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00369 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. BATI RENOV AZUR c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
Ordonnance N° 25/00493
du 14 Mars 2025
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 25/00369 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QICR
DEMANDERESSE
S.A.R.L. BATI RENOV AZUR
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Adrien VERRIER, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A. MIC INSURANCE COMPANY
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE
A l’audience publique tenue le 14 Mars 2025,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 21 Février 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Adrien VERRIER présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Armelle BOUTY a implicitement accepté ce désistement ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.R.L. BATI RENOV AZUR et accepté par S.A. MIC INSURANCE COMPANY.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 6], le 14 Mars 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Armelle BOUTY
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