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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 16 janv. 2026, n° 23/02749 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02749 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La Société ROYAL AIR MAROC n' a pas comparu, Société ROYAL AIR MAROC |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 16 Janvier 2026
Service de proximité
N° RG 23/02749 – N° Portalis DBWR-W-B7H-PEMQ
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [J] [V]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société ROYAL AIR MAROC
[Adresse 4]
[Localité 3] (MAROC)
non compatante ni représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 27 Avril 2023, Monsieur [J] [V] a fait convoquer la Société ROYAL AIR MAROC devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2026;
Monsieur [J] [V] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
La Société ROYAL AIR MAROC n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire, en premier ressort, au fond ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [V] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au(x) demandeur(s) ;
Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2026 par Mme DEVILLENEUVE Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire , assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT
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