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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 2e ch. civ. cab1, 2 sept. 2025, n° 24/05823 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05823 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n°
JAF1 2025 / 126
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
_____________________
DU : 02 Septembre 2025
DOSSIER : N° RG 24/05823 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKO
AFFAIRE : [B] / [T]
2EME CHAMBRE CIVILE CAB1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Rendue par Véronique LEGER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame BARBOUX greffier, dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
M. [Z] [B]
né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Maître Pauline GARCIA avocat au barreau de NIMES
DEFENDEUR :
M. [M] [T]
né le [Date naissance 1] 1956 à
[Adresse 6]
[Localité 4]
représenté par Maître Margaux EXPERT, de la SCP B.C.E.P., avocats au barreau de NIMES
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Constatons le décès de M. [W] [T] et dit que le décès entraîne l’extinction de l’instance accessoirement à l’extinction de l’action ;
Déclarons la juridiction dessaisie ;
Fait à [Localité 7], l’an deux mil vingt cinq et le deux Septembre.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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