Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Niort, gracieux, 20 oct. 2025, n° 25/00050 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00050 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
…/…
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Chambre du conseil
Minute n°98/25
N° RG 25/00050 – N° Portalis DB24-W-B7J-ENYZ
1 expédition délivrée le À [Z] [R]
1 expédition par LRAR délivrée le À l’Office National des Combattants et Victimes de guerre
au parquet + dossier
JUGEMENT D’ADOPTION PAR LA NATION
DU 20 OCTOBRE 2025
DEMANDEUR :
Madame [Z] [G] [R]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 4] de [V] [C] [B] [R] et de [L] [K] [P]
demeurant [Adresse 2]
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle ALONSO, Juge et Marc GAMBARAZA Juge, assisté de Stéphanie GEFFARD, cadre greffier;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, en premier ressort,
Prononce l’adoption de Madame [Z] [R], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 3] (79), par la Nation française ;
Dit qu’il sera fait mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de Madame [Z] [R], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 3] (79) à la diligence du procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public.
La greffière La présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Juge ·
- Partie ·
- Procédure
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie immobilière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Vente forcée ·
- Exécution ·
- Successions ·
- Saisie ·
- Publicité
- Crédit foncier ·
- Saisie immobilière ·
- Prêt ·
- Commandement de payer ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Titre exécutoire ·
- Acte ·
- Débiteur ·
- Acte notarie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Archipel ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Dette ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Charges de copropriété ·
- Commissaire de justice ·
- Sursis à statuer ·
- Incident ·
- Résolution ·
- Mise en état ·
- Immobilier
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Commission ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Vérification ·
- Validité ·
- Consommation ·
- Réception ·
- Surendettement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Pacs ·
- Siège social ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Instance
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Traitement ·
- Ministère public ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Établissement
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Durée ·
- Asile ·
- Notification ·
- Tribunal correctionnel ·
- Emprisonnement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Société d'assurances ·
- Qualités ·
- Juge des référés ·
- Expertise judiciaire ·
- Mutuelle ·
- Europe ·
- Référé
- Banque ·
- Crédit renouvelable ·
- Consommation ·
- Forclusion ·
- Contrat de crédit ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Paiement ·
- Monétaire et financier
- Agent immobilier ·
- Propriété ·
- Serbie ·
- Commission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prestation de services ·
- Négociateur ·
- Vendeur ·
- Service ·
- Achat
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.