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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 17 sept. 2024, n° 23/06105 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06105 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 23/06105
N° Portalis 352J-W-B7H-CZOXR
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 17 Septembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0671
DEFENDEUR
Monsieur [W] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]
défaillant
NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente
assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Décision du 17 Septembre 2024
4ème chambre 1ère section
RG n° 23/06105
Vu l’ordonnance de clôture en date du 31 octobre 2023 ;
Vu les messages électroniques du conseil de M. [Y] [V] en date des 21 juin et 17 septembre 2024 indiquant que des pourparlers sont en cours mais qu’un accord n’a pas encore pu être finalisé ;
Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à la mise en état afin de permettre aux parties de trouver une issue amiable au litige.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 31 octobre 2023 et la réouverture des débats ;
Renvoie l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du mardi 17 décembre 2024 à 10 heures 10 pour régularisation de conclusions de désistement (qui devront être adressées au juge de la mise en état) ou information du juge de la mise en état sur les suites des pourparlers ;
Dit qu’en l’absence de message, la radiation de l’affaire sera envisagée ;
Rappelle :
— que sauf convocation spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages électroniques via RPVA. Les demandes d’entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l’audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet afin de pouvoir fixer un rendez-vous contradictoire auquel toutes les parties pourront être présentes si elles le souhaitent ;
— que les derniers messages RPVA doivent être adressés la veille de l’audience au plus tard à 12 heures ;
Faite et rendue à PARIS, le 17 Septembre 2024.
LE GREFFIER, LA VICE-PRESIDENTE,
Nadia SHAKI Géraldine DETIENNE
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