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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 28 avr. 2025, n° 20/01360 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/01360 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. LES PETITES BLANCHARDES, S.A.S. G.G.C. c/ S.A.S. [ P ], Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES en qualité d'assureur de la société [ P ], S.A SMA SA, La société EPPY ERS ( nouvelle dénomination sociale de la société BUREAU D' ETUDES TECHNIQUES EN ELECTRICITE LEBEAU ), Compagnie d'assurances SMABTP, S.A.S. FRAMPAS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 20/01360 – N° Portalis 352J-W-B7E-CRT5T
DEMANDEURS
S.C.I. LES PETITES BLANCHARDES
M. [I] [E]
Mme [W], [A], [U] [Z] épouse [E]
S.A.S. G.G.C.
S.C.E.A. [E]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Roger DENOULET – #D0285
représenté par Me Roger DENOULET – #D0285
représentée par Me Roger DENOULET – #D0285
représentée par Me Roger DENOULET – #D0285
représentée par Me Roger DENOULET – #D0285
DEFENDEURS
S.A SMA SA
Compagnie d’assurances SMABTP
La société EPPY ERS( nouvelle dénomination sociale de la société BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES EN ELECTRICITE LEBEAU)
S.A.S. [P]
S.E.L.A.R.L. AJC pris en la personne de Maître [J] [M], ès-qualité d’administrateur judiciaire de la SAS [P]
Compagnie d’assurances GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société [P]
Me [V] [C] ès-qualité de mandataire judiciaire de la SAS [P]
S.A.S. FRAMPAS
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [S] [L] de la SELARL SAUPHAR [L] [X] – #E1195
représentée par Maître [S] [L] de la SELARL SAUPHAR [L] [X] – #E1195
représentée par Maître [D] [B] de l’AARPI [B] LAGRENADE & ASSOCIES – #C0517
représentée par Maître [K] [F] de la SCP BRODU – CICUREL – [F] – GAUTHIER – [A] – #P0240
défaillant
représentée par Me Kérène RUDERMANN – #D1777
défaillant
représentée par Maître [S] [L] de la SELARL SAUPHAR [L] [X] – #E1195
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 28 avril 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 16 septembre 2025 à 14h,
Le 28/04/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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