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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 9 janv. 2025, n° 24/13478 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13478 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | La société BIO ENERGIES DIFFUSION c/ Société GLEN DIMPLEX DEUTSCHLAND GMBH, Société DIMPLEX SOLUTIONS THERMODYNAMIQUES, La société MAAF ASSURANCES |
Texte intégral
Décision du 09 Janvier 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/13478 – N° Portalis 352J-W-B7I-C566N
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/13478
N° Portalis
352J-W-B7I-C566N
N° MINUTE :
Copies certifiées conformes
— Me HILDEBRAND
— Me LETU
— Me RATTAZ
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 Janvier 2025
DEMANDERESSE
La société BIO ENERGIES DIFFUSION, S.A.R.L.U., immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 484 085 295, dont le siège est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND membre de la la S.C.P. HUVELIN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285 et par Maître Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant.
DEFENDERESSES
La société MAAF ASSURANCES, S.A., immatriculée au R.C.S. de [Localité 6]
sous le numéro 781 423 280, dont le siège est situé [Adresse 5].
Représentée par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120.
Société GLEN DIMPLEX DEUTSCHLAND GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand, inscrite au Registre du Commerce près le Tribunal d’Instance de BAYREUTH (ALLEMAGNE) sous le numéro HRB 531, ayant siège social [Adresse 4], représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège.
Société DIMPLEX SOLUTIONS THERMODYNAMIQUES, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 468 861 632, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège.
Toutes deux représentées par Maître Romain RATTAZ membre de l’AARPI SQUAIR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B989 et par Maître Florence LORENTZ membre de la SELARL D’AVOCATS ANTELITIS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant.
La société SMABTP, S.A. immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 775 684 764, dont le siège est situé [Adresse 3].
Non représentée.
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de [E] [D], Greffière stagiaire.
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambres civiles.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambres civiles.
Faite et rendue à [Localité 7], le 09 Janvier 2025.
La Greffière Le Président
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