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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 5, 11 déc. 2024, n° 24/00940 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00940 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Chambre 1/Section 5
N° du dossier : N° RG 24/00940 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRW
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2024
MINUTE N° 24/03725
— ---------------
Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,
ENTRE :
Madame [J] [D]
demeurant chez Madame [M], [Adresse 5]
représentée par Me Sophie ZYLBERYNG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0236
ET :
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet EMMANUEL [L],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-Philippe TOUATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 1003
Madame [K] [H]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1193
**************************************************
Par ordonnance du 3 juillet 2024 (RG 24/00940), le juge des référés a ordonné une médiation, désigné l’Institut d'[4] et de Médiation en qualité de médiateur et fixé la durée de la médiation à trois mois à compter de la date de la première réunion de médiation.
Par requête du 10 décembre 2024, le médiateur a sollicité le renouvellement de la mesure, pour une nouvelle période de trois mois, précisant que la première réunion de médiation s’est tenue le 22 juillet 2024.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant par ordonnance non susceptible d’appel,
Renouvelle la mesure de médiation pour trois mois à compter du 22 octobre 2024 ;
Rappelle que l’affaire a été renvoyée à l’audience de référé du jeudi 30 janvier 2025 à 13h, et les parties déjà convoquées à cette fin.
AINSI JUGÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, LE 11 DECEMBRE 2024.
LA GREFFIERE
LA PRÉSIDENTE
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