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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 7 oct. 2025, n° 25/07508 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07508 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
1ère section
N° RG 25/07508
N° Portalis 352J-W-B7J-C7XMI
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 07 Octobre 2025
DEMANDEURS
Monsieur [I] [N]
représenté par Me Ombeline CATHELINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0574
Monsieur [Y] [N]
représenté par Me Ombeline CATHELINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0574
DEFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D1329
Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 9ème chambre civile.
Fait à [Localité 1], le 07 Octobre 2025
Le Greffier La Présidente
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