Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 1re section, 10 mars 2025, n° 20/00594

TJ Paris 10 mars 2025

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 10 mars 2025, n° 20/00594
Numéro(s) :	20/00594
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Harold HERMANStéphane LAMBERT
Cabinet(s) :	CARBONNIER LAMAZE RASLE
Parties :	S.A.S. WHITE KEN c/ Société COMPAGNIE INTERNATIONALE D' ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MILLENIUM INSURANCE, Société MAN RENOV, Société ATELIER D' ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES En qualité d'assureur de MAN RENOV, Compagnie d'assurances QBE LIMITED en qualité d'assureur de la société CEMCO INGENIERIE, Société CEMCO INGENIERIE, Société MIC INSURANCE anciennement MILLENNIUM COMPANY LTD INSURANCE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 20/00594 – N° Portalis 352J-W-B7E-CRPHQ

DEMANDERESSE

S.A.S. WHITE KEN

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par M^e Patrice [Localité 2] – #B0039

DEFENDERESSES

Compagnie d’assurance MMA IARD, assureur de [C] [S]

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en sa qualité d’assureur de ATELIER D’ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

Société COMPAGNIE INTERNATIONALE D’ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION

Société MIC INSURANCE anciennement MILLENNIUM COMPANY LTD INSURANCE

Compagnie d’assurance MILLENIUM INSURANCE

Société [C] [S]

S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de MAN RENOV

Société ATELIER D’ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES En qualité d’assureur de MAN RENOV

Société CEMCO INGENIERIE

Compagnie d’assurances QBE LIMITED en qualité d’assureur de la société CEMCO INGENIERIE

Société MAN RENOV

AVOCATs DEFENDERESSES

représentée par Maître [J] [O] de la SELEURL ELOCA – #P0087

représentée par M^e Harold HERMAN – #T0003

défaillant

représentée par Maître [F] [B] de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK – #P0334

représentée par Maître [J] [O] de la SELEURL ELOCA – #P0087

représentée par M^e Stéphane LAMBERT – #C0010

représentée par M^e Harold HERMAN – #T0003

représentée par M^e Stéphane LAMBERT – #C0010

représentée par Maître [R] [A] de la SELASU [A] AVOCATS – #P0130

représentée par Maître [I]-[P] [X] de la SELARL CARBONNIER [G] RASLE – #P0298

PARTIE INTERVENANTE

Société QBE EUROPE SA/NV

AVOCAT

représentée par Maître [R] [A] de la SELASU [A] AVOCATS – #P0130

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président

Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Ordonne la disjonction des demandes formulées par les sociétés WHITE KEN, ATELIER d’ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE, la MAF et Mme [E] [W], [C] [S], MAN RENOV, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES es-qualité d’assureur des sociétés MAN RENOV et [C] [S], CEMCO et son assureur QBE EUROPE SA/NV à l’encontre de la CIEC ;

Dit que la nouvelle instance ainsi créée sera enrôlée sous le n° RG 25/03051;

Renvoie l’affaire suivie sous le n°RG 25/3051 à l’audience de mise en état du 7 juillet 2025 à 10h10 pour mise en cause des organes de la procédure collective en cours à l’encontre de la CIEC ou de désistement des demandes formées contre elle, à peine de radiation;

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure suivie sous le n°RG 20/00594 est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Fixons l’affaire suivie sous le n°RG 20/00594 à l’audience du 2 septembre 2025 à 14H.

Le 10 mars 2025

Le Greffier Le Vice-président

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 2 septembre 2025 à 14h,

Le 10/03/2025 Le Vice-président

ATTENTION