Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 10 oct. 2025, n° 24/03648 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03648 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/03648 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5HM2
N° MINUTE :
7/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 10 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société UNITED AIRLINES INC., dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Julie WALRAFEN de la SELEURL Selarlu Julie Walrafen, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Mai 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours contentieux ·
- Opposition ·
- Lettre recommandee ·
- Avis ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Tribunal compétent ·
- Notification
- Cotisations ·
- Activité ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Contestation ·
- Exécution provisoire ·
- Montant
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Charges ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Successions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Objet d'art ·
- Clerc ·
- Donations ·
- Notaire ·
- Partage ·
- Expertise ·
- Établissement financier ·
- Adresses
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Banque ·
- Préjudice ·
- Faute ·
- Sociétés ·
- Chèque ·
- Dette ·
- Tribunaux de commerce ·
- Contribution
- Commandement de payer ·
- Bail verbal ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Résiliation du contrat ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Contrats ·
- Contrat de location
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Dépens ·
- Jugement par défaut ·
- Exécution provisoire ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Congé pour reprise ·
- Bail d'habitation
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Consultation ·
- Assurance maladie ·
- Jugement
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Torts ·
- Régularisation ·
- Recours ·
- Demande ·
- Expédition ·
- Travailleur indépendant ·
- Travailleur salarié
Sur les mêmes thèmes • 3
- Identifiants ·
- Etablissement public ·
- Contrainte ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Opposition ·
- Référence ·
- Travail ·
- Motif légitime ·
- Copie
- Surendettement ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Épouse ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Bail
- Créance ·
- Épouse ·
- Vérification ·
- Habitat ·
- Débiteur ·
- Surendettement ·
- Consommation ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Commission
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.