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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 6 août 2025, n° 25/53879 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/53879 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/53879 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z3E
AS M N° : 1
Assignation du :
03 Juin 2025
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 06 août 2025
par Frédérique MAREC, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du président du tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, greffière,
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS – #E1286 – non comparant
DEFENDERESSE
S.A.R.L. LA GARE DU 13ème
[Adresse 2]
[Localité 3]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 06 août 2025 tenue publiquement, présidée par Frédérique MAREC, 1ère vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 03 juin 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 04 août 2025, M. [Z] [U] se désiste de son instance.
La S.A.R.L. LA GARE DU 13ème n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [Z] [U] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Faite à [Localité 5] le 06 août 2025
Le Greffier, Le Président,
Anne-Sophie MOREL Frédérique MAREC
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