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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 15 mai 2025, n° 23/15395 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15395 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 23/15395
N° Portalis 352J-W-B7H-C3KAX
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT
Publique
[1]
[1]
ORDONNANCE
rendue le 15 mai 2025
DEMANDEURS
Monsieur [D] [Z]
1 rue Saint-Gilles
75003 PARIS
représenté par Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D649
Madame [P] [Z] épouse [E]
La Grande Sibotière
61110 MOUTIERS-AU-PERCHE
représentée par Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D649
Madame [X] [Y] Veuve [Z]
1 rue Saint-Gilles
75003 PARIS
représentée par Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D649
DÉFENDERESSE
Copies
délivrées le:
— Me IORIO #D649
— Me PORCHER #G450
S.A.S.U. ETUDE CARAUDREY TRANSACTIONS ET GESTION (ECTG)
31 rue Saint Antoine
75004 PARIS
représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0450
_____________________________
Nous Jean-Christophe DUTON, vice-président, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 27 novembre 2023 par Monsieur [D] [Z], Madame [P] [Z] épouse [E], Madame [X] [Y] Veuve [Z] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2025, Monsieur [D] [Z], Madame [P] [Z] épouse [E], Madame [X] [Y] Veuve [Z] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.S.U. ETUDE CARAUDREY TRANSACTIONS ET GESTION (ECTG) ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2025, la S.A.S.U. ETUDE CARAUDREY TRANSACTIONS ET GESTION (ECTG) accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conculsions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [D] [Z], Madame [P] [Z] épouse [E], Madame [X] [Y] Veuve [Z] à l’encontre de la S.A.S.U. ETUDE CARAUDREY TRANSACTIONS ET GESTION (ECTG) ;
Déclarons parfait le désistement par la S.A.S.U. ETUDE CARAUDREY TRANSACTIONS ET GESTION (ECTG) de ses demandes reconventionelles formées à l’encontre de Monsieur [D] [Z], Madame [P] [Z] épouse [E], Madame [X] [Y] Veuve [Z] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés;
Faite à Paris, le 15 mai 2025
La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Jean-Christophe DUTON
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