Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 11 juin 2025, n° 24/37124

TJ Paris 11 juin 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales de l'adoption simple
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour prononcer l'adoption simple étaient réunies, notamment le consentement de l'adopté et l'accord des parties concernées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 11 juin 2025, n° 24/37124
Numéro(s) :	24/37124
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Virginie RICAUD

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/37124

N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3E

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 11 JUIN 2025

ADOPTION SIMPLE

REQUÉRANT

[D], [M], [G] [R]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représenté par M^e Virginie RICAUD, avocat au barreau de Paris #C0901

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Mathilde BALAGUE, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA OHNONA,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 11 juin 2025

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 11 Juin 2025

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/37124 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3E

[Motifs de la décision occultés]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION SIMPLE

DE : [O] [X] [Z] [B]

né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], de sexe masculin

PAR : [D], [M], [G] [R]

né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9]

conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[B] [R]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 8], acte n°1258 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [O] [X] [Z] [B]/[K] [N] [I], dressé le 26 octobre 2024 sur les registres de l’état civil de la mairie [Localité 6], acte n°159 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’épouse de l’adopté [K], [N] [I], sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Haut-de-Seine), acte n°845 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant de l’adopté [J], [C], [V] [B], sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7], acte n°959 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant de l’adopté [W], [E], [S] [B], sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7], acte n°4585 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant de l’adopté [F], [A], [D] [B], sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7], acte n°4666 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Nastasia DRAGIC